J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08200
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogation d'attestation de conformité au cours du mois d'avril 1999
NOR : ARTT9900137S
Par décisions no 99-292 et no 99-326 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 14 et 28 avril 1999, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les douze équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
MATERIELS RADIOELECTRIQUES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 126 du 03/06/1999 page 8200 à 8202
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